Conditions Générales d’Utilisation 2017-08-24T16:33:21+00:00

Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION IPHONE® OuiRun, DE L’APPLICATION ANDROID® OuiRun ET DU SITE INTERNET WWW.OUIRUN.COM

L’utilisation de l’application mobile “OuiRun” vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”).
Le présent contrat (ci-après le «Contrat») constitue les conditions générales d’utilisation entre vous personne physique ou morale unique (ci-après « l’Utilisateur ») et l’éditeur de l’application SAS OUISPORTS, domicilié au 29, allée du bord de l’eau, 75016 Paris.
L’application sera ci-après mentionnée en tant que «OUIRUN», son nom usuel.

Elle est représentée par Monsieur HOUYVET Olivier, en sa qualité de Président de la SAS OUISPORTS.
(email : contact@ouirun.com).
Le Contrat est applicable à l’application iPhone® OUIRUN et ce compris, le cas échéant, les mises à jour de celle-ci (ci-après « l’Application ») et exclusivement pour une utilisation dans les conditions et la destination décrites ci-après sur un téléphone mobile iPhone® disposant d’un système d’exploitation iPhone OS® dont l’Utilisateur est le propriétaire unique (ci-après « l’iPhone ») et à des fins personnelles, sans but lucratif direct ou indirect et dans le cadre d’une utilisation à titre privé.
Le Contrat est applicable à l’application Android® OUIRUN et ce compris, le cas échéant, les mises à jour de celle-ci (ci-après « l’Application ») et exclusivement pour une utilisation dans les conditions et la destination décrites ci-après sur un téléphone mobile Android® disposant d’un système d’exploitation Android OS® dont l’Utilisateur est le propriétaire unique (ci-après « l’Android ») et à des fins personnelles, sans but lucratif direct ou indirect et dans le cadre d’une utilisation à titre privé.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes qui seront définis ci-dessous auront la signification suivante :

« CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent l’utilisation de l’application mobile OUIRUN et du site internet www.OUIRUN.com.
« Application » : désigne l’application mobile conçue, développée et exploitée par OUIRUN qui est téléchargeable sur les plateformes de téléchargement d’applications pour Téléphones mobiles iPhone et Android : « App Store » et « Google Play »
« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par OUIRUN et dont l’adresse url est la suivante : www.OUIRUN.com
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le service OUIRUN via l’application mobile.
« OUIRUN» : désigne l’ensemble des fonctionnalités de l’Application mise à la disposition des utilisateurs.
« Compte utilisateur » désigne le compte créé par l’utilisateur à la 1ère ouverture de l’application, et nécessaire pour pouvoir activer le service.
Le « Contenu » désigne les données mises à disposition par OUIRUN via l’application.

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes constituent, au 01/01/2017 les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application OUIRUN.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications.
Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur l’Application à la date d’inscription puis lors de son Utilisation.
En conséquence, l’Utilisateur est invité à venir consulter l’Application régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

ARTICLE 3 – ACCÈS À OUIRUN

Pour utiliser OUIRUN dans son exhaustivité, l’Utilisateur doit procéder à son inscription complète. L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation du Contenu et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE L’APPLICATION

OUIRUN se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’Application sans préavis.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.
L’utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réglementation en vigueur.
Toute saisie d’information fausse, inexacte, non actualisée ou incomplète ou d’un nom d’Utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la fermeture du compte Utilisateur.
Plus généralement OUIRUN se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales, d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.
Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers ou visant à poster des commentaires sous l’identité d’un tiers.
Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave.
Sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation », en cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations OUIRUN pourra résilier le contrat et supprimera définitivement la possibilité d’ouvrir un ouvreau compte.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION

L’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
– Ne pas utiliser l’Application à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.
– Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par OUIRUN et par les autres utilisateurs.
– Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
– Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs.
– Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de OUIRUN d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs par l’intermédiaire de l’application, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. OUIRUN se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un utilisateur afin de préserver une qualité d’utilisation normale de l’application auprès des autres utilisateurs.
– Etre seul responsable de l’utilisation des données fournies par l’application.

– Ne pas utiliser l’Application à des fins de racolage ou de prostitution.
– N’utiliser l’Application qu’à des fins licites dans les conditions et limites du présent Contrat et sans porter atteinte aux droits de tiers ou de OUIRUN.
– N’utiliser l’Application qu’à des fins privées.
– L’utilisateur reconnaît que les messages qu’il va adresser via l’application sont sous sa seule responsabilité.
– OUIRUN ne saurait être tenu pour responsables de l’indemnisation des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait notamment directement ou indirectement d’une mauvaise utilisation et/ou d’une utilisation non-conforme de l’Application.

Par ailleurs, OUIRUN ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison échappant à son contrôle, l’Application a été partiellement ou totalement inaccessible, indisponible, interrompue ou de mauvaise qualité, notamment OUIRUN ne saurait être tenu responsable de tout acte ou omission d’un tiers intervenant à quelque titre que ce soit dans la fourniture de l’Application (opérateur de téléphonie mobile par exemple). L’Utilisateur reconnait que OUIRUN n’a aucune obligation à fournir des prestations de support et de mise à jour de l’Application.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE

OUIRUN s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère directement ou indirectement personnel, effectuées à partir de l’Application, soient effectués conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement par OUIRUN de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
L’utilisateur s’engage à respecter toutes les lois relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée lors de l’ utilisation de l’application.
L’utilisateur qui crée un compte via l’application OUIRUN, après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation. », autorise l’éditeur à regrouper les informations récupérées sur son compte Facebook, ainsi que les informations données dans le questionnaire au lancement de l’application, dans une base de données qui pourrait ensuite être utilisées à des fins commerciales.
L’utilisateur pourra à tout moment demander à l’éditeur, d’effacer les informations le concernant, de lui transmettre ou de ne pas les utiliser à des fins commerciales, en en faisant la demande via la rubrique « contact » de l’application ou par tout autre moyen.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS

L’utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet et Internet mobile. Dans ces conditions :
– Il incombe à l’utilisateur, comme à tout internaute ou possesseur de téléphone mobile, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, OUIRUN ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.
– L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour utiliser l’Application. En aucun cas OUIRUN ne saurait être tenu responsable si l’application s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains équipements de l’utilisateur.
– L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application et ne saurait tenir responsable OUIRUN pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre OUIRUN et qui se rattacherait à son utilisation personnelle.
– Enfin, la responsabilité de OUIRUN ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger.
Des liens peuvent renvoyer vers d’autres applications, sites Internet ou autres réseaux sociaux. La responsabilité de OUIRUN ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites Internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DE L’APPLICATION

OUIRUN se réserve le droit d’apporter à son Application toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 10 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE

L’application est accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. OUIRUN se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement ou définitivement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 11 – RESTRICTIONS D’UTILISATION

L’application OUIRUN est réservée aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’utiliser l’application.
L’application est réservée aux personnes ayant souscrit à toutes les conditions d’utilisation de leur téléphone mobile, de leur opérateur mobile et de la place de marché associé diffusant l’Application.

ARTICLE 12 – ACCÈS AU SERVICE

L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de l’application et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci de l’Utilisateur.

ARTICLE 13 – TARIF

L’application est gratuite au téléchargement et entièrement fonctionnelle.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 Contenus diffusés par l’éditeur,
Les marques (notamment OUIRUN), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de l’éditeur, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’éditeur ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation concédés par l’éditeur à l’utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation de l’éditeur.
L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.

14.2 Contenus diffusés par les utilisateurs,

L’utilisateur concède à l’éditeur une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’utilisateur dans le cadre de leur utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour l’éditeur de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous- licencier les contenus concernant l’utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur les Sites, par e-mail) et/ou dans les mailings de l’éditeur et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.
L’utilisateur autorise expressément l’éditeur à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre l’utilisateur et l’éditeur. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions d’Utilisation.

Le présent Contrat est soumis à la loi française.